Application du pas de temps de 15 minutes aux contrats de complément de rémunération

Depuis le 1er octobre 2025, le marché de gros de l’électricité (segment day-ahead ou J-1) est passé d’un système d’enchères à l’heure à un système d’enchères au pas de temps 15 minutes.

La Direction générale de l’énergie et du climat (« DGEC ») a publié une note d’instruction précisant l’adaptation des contrats de complément de rémunération, initialement définis sur une base horaire, à ce nouveau cadre.

Le prix de marché de référence pour une heure est désormais calculé comme la moyenne arithmétique des quatre prix de clearing de chaque quart d’heure composant l’heure concernée.

Cette solution transitoire s’applique aux contrats de complément de rémunération existants, tant pour le versement du complément de rémunération que pour la prime de prix négatif. Elle pourra être amenée à évoluer avec la publication de l’arrêté fixant le régime définitif de prise en compte du pas de temps 15 minutes.